Conditions d’utilisation

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de VenteLes présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cécile Bartolini et le client de la Boutique du site www.mesgrigris.com. 
L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
 Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Article 2 – Les produitsla société Cécile Bartolini dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
 Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel. 
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu a une réclamation de dommages et intérets.
 La société Cécile Bartolini se réserve le droit a tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.Article 3 – Disponibilité des produits

Le délai porté sur l’acceptation de la commande est indicatif, et n’a pas de caractere contractuel.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, Cécile Bartolini se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 4 – Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site www.mesgrigris.com sont exprimés en Euros. 
Le transport est compris dans le prix indiqué sur la fiche produit à la fin de la commande.
 Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
 La société Cécile Bartolini se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 5 – Commande

L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. 
La commande ne deviendra effective qu’après validation par Cécile Bartolini, qui confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail a l’adresse indiquée par le client.
 Le paiement des produits s’effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s’effectue par le système de paiement PayPal via le site sécurisé PayPal, la vente n’est considérée comme conclue qu’a réception de la confirmation de la banque par Cécile Bartolini. Dans le cas ou le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise a votre encontre. 
Cécile Bartolini se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement a son échéance de toute somme due par le client. 
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

Adresse e-mail

Nom et Prénom

Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

Ville

Code postal

Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cécile Bartolini ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. 
Les données enregistrées par le systeme informatique de Cécile Bartolini constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Cécile Bartolini et ses clients.

Article 6 – Livraison

Le délai d’expédition est celui porté par Cécile Bartolini sur l’acceptation de la commande transmise au client.
 L’expédition des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée en 3 jours ouvrables, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de Cécile Bartolini, respectant un type équivalent de prestations et de délai. Du fait du caractère unique des produits et de la nécessité, pour certains d’entre eux d’être créés de toutes pièces sur commande, Cécile Bartolini ne peut donner de délai général de fabrication. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de toute livraison qui ne pourrait être réalisée au delà de la semaine.

Zone de livraison : 
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM, l’Italie, l’Angleterre et le monde entier.
 Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Cécile Bartolini, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. 
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Cécile Bartolini. Cécile Bartolini est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
 Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
 La société Cécile Bartolini vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
 Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s’assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.
 En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l’état.

Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.

Informer Cécile Bartolini par email (cecile@mesgrigris.com) qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 – Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
 La société Cécile Bartolini s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine.
 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 
Les frais de port sont à la charge du client.
 En cas d’erreur de la part de Cécile Bartolini dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. 
Les retours sont à effectuer a l’adresse du créateur. Aucun retour ne peut être pris en charge sans avoir préalablement contacté le site www.mesgrigris.com par mail : cecile@mesgrigris.com afin d’obtenir un numéro de retour et une adresse postale.

Article 8 – Responsabilité

Cécile Bartolini ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
 La société Cécile Bartolini ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.mesgrigris.com. 
En tout état de cause, la responsabilité de Cécile Bartolini sera limitée au montant de la commande.
 Cécile Bartolini ne garantit pas que le site www.mesgrigris.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront etre corrigées, ni que le site www.mesgrigris.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société Cécile Bartolini. La société Cécile Bartolini n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.mesgrigris.com ou fournis avec celui-ci.
 En aucun cas, la société Cécile Bartolini ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.mesgrigris.com. 
Enfin, Cécile Bartolini ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur ou du client, Cécile Bartolini n’est en aucun cas responsable de leur contenu. 
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 – Litiges

Le client et la société Cécile Bartolini privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. 
En cas de litige, seul les tribunaux de Marseille seront compétents.
 Réserve de propriété :
 sauf convention particulieèe, nos produits sont payables à la commande.
 Ils demeurent la propriété de la société Cécile Bartolini jusqu’au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Cécile Bartolini.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
 Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. 
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 Ce droit peut être exercé en contactant la société Cécile Bartolini :

par e-mail a l’adresse cecile@mesgrigris.com

par voie postale a l’adresse : Cécile Bartolini – 6 rue Fénélon et Robert Guidicelli – 13007 Marseille.

La société Cécile Bartolini s’engage a ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de www.mesgrigris.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mesgrigris.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

MENTIONS LEGALES

(c) mesgrigris – Tous droits réservés

Aucune des informations publiées sur www.mesgrigris.com ne peut etre reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit de l’enseigne www.mesgrigris.com

Protection des données personnelles et de la vie privée 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site diogsparis.com dispose des droits suivants :

droit d’opposition (art.26 de la loi),

droit d’acces (art.34 a 38 de la loi),

droit de rectification (art.36 de la loi) de ses données personnelles.

Ainsi conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à faire valoir aupres de cecile@mesgrigris.com

Le site web : http://www.mesgrigris.com est le site WEB de la société Cécile Bartolini distributrice de la marque mesgrigris. 

Siege social :
 6 rue Fénélon et Robert Guidicelli 13007 Marseille

Numéro de SIRET : 521 750 60 400014

Mise à jour…
  • Votre panier est vide.